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Les impacts sociaux et fiscaux

"Santé, prévoyance, retraite, épargne salariale : une bonne protection sociale complémentaire, c’est le petit plus qui fait toute la différence. Pour vos salariés comme pour vous, vous avez tout à y gagner ! "

Zoom sur les avantages sociaux et fiscaux à la clé, avec OPÉGA.

Mettre en place un plan d’épargne salariale, cotiser pour la santé, la prévoyance et la retraite de vos salariés… Tout cela est synonyme de coûts supplémentaires pour votre entreprise ? Regardez de plus près ! Les dispositifs en vigueur s’accompagnent d’un cadre fiscal et social très avantageux pour vous et vos collaborateurs. Le point sur des outils de protection sociale gagnant-gagnant.

Santé et prévoyance

Une mutuelle santé et une assurance prévoyance collectives vous donnent droit à plusieurs avantages fiscaux. 

• Considérées comme des charges, les cotisations versées par l’employeur au titre de la mutuelle santé sont déductibles du bénéfice imposable. 

• Les contributions patronales destinées au financement des prestations prévoyance/santé complémentaires sont quant à elles exonérées de charges sociales (hors CSG-CRDS1 de 8 %), dans la limite de plafonds. 

De plus, en souscrivant un contrat de mutuelle santé « responsable et solidaire », vous bénéficiez d’un taux réduit de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) : 7 % au lieu de 14 %. L’objectif d’un contrat responsable est d’encourager le respect du parcours de soins coordonnés. A ce titre, il prévoit une couverture moindre lorsqu’un assuré se rend chez un spécialiste sans passer par son médecin traitant.

1CSG : contribution sociale généralisée

CRDS :contribution au remboursement de la dette sociale

 

Retraite

Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO), articles 82, 83 et 39 : tous ces dispositifs d’aide à la retraite des salariés proposent un cadre fiscal et social attractif. 

L’abondement que vous versez en tant qu’employeur pour compléter les versements de vos salariés sur un PERCO est déductible de votre bénéfice imposable, dans la limite de 16 % du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS) par an et par bénéficiaire (soit 6 007 € en 2014). De plus, il est exonéré de charges sociales (hors forfait social de 20 %) et de taxes et participations sur les salaires. Enfin, la contribution sociale de 8,2 % ne s’applique que sur la part d’abondement supérieure à 2 300 €.

Pour vos salariés, l’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hors CSG-CRDS de 8 %).

Quant aux sommes que vous versez sur un contrat de retraite article 82, 83 ou 39, elles sont déductibles du résultat de votre entreprise et peuvent aussi être exonérées de charges sociales.

Épargne salariale

L’abondement versé dans le cadre d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) bénéficie des mêmes avantages que celui du PERCO. A noter : l’abondement peut représenter jusqu’à 3 fois les versements du salarié, dans la limite de 6 007,68 € par an. 

Vous souhaitez motiver vos salariés ? Vous avez tout intérêt à privilégier l’épargne salariale (PEE + PERCO) comparé au versement d’une prime classique. Un abondement versé dans le cadre d’un PEE et/ou d’un PERCO présente en effet un taux d’efficacité supérieur pour votre salarié tout en vous coûtant moins cher. 

Par exemple, une prime classique de 2 300 € vous coûtera en fait 3 450 € en comptant les charges patronales de 50 %, tout en représentant un taux d’efficacité de 60 % pour votre salarié : celui ne touchera qu’un montant net de 1 379 €, après application des cotisations salariales et de l’impôt sur le revenu. En revanche, un abondement de 2 300 € ne vous coûtera pas un sou de plus et se traduira par un taux d’efficacité de 92 % pour votre collaborateur. Pour ce dernier en effet, l’abondement est exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu : le montant de sa prime nette s’élève alors à 2 122 € (versement volontaire de 767 € inclus).