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"L’une des missions du comité d’entreprise est de se prononcer sur la qualité de la protection sociale offerte aux salariés. OPÉGA vous informe et accompagne votre comité d’entreprise dans cette tâche."

Comités d'entreprises

L’une des missions du comité d’entreprise est de se prononcer sur la qualité de la protection sociale complémentaire offerte aux salariés. Un rôle consultatif essentiel puisqu’il prend en compte l’intérêt de tous vos collaborateurs. Faisons le point.

Protection sociale complémentaire : le rôle-clé du comité d’entreprise

Le comité d’entreprise (CE) doit être consulté avant la mise en place d’un contrat collectif de santé ou de prévoyance ou d’un plan d’épargne salariale. Son rôle est d’étudier le contenu des différents contrats (organisme assureur, garanties, coût, répartition des cotisations…), et éventuellement de proposer des garanties supplémentaires, selon les besoins des salariés. 

Vous envisagez une modification du contrat ? Là aussi, vous devrez en parler à votre comité d’entreprise qui se penchera sur les changements envisagés et leurs conséquences pour les salariés.

Présidé par le dirigeant de l’entreprise, le CE est composé en plus :
• des représentants du personnel, élus par les salariés,
• du délégué syndical, désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise.
Le CE assure à la fois :
• des missions relatives au fonctionnement de l’entreprise : conditions de travail, formation professionnelle, protection sociale complémentaire, 
• des missions sociales ou culturelles, y compris la prise en charge totale ou partielle de la mutuelle de santé.

 

Contrat à adhésion obligatoire ou facultative ?

Dans les 2 cas, le comité d’entreprise doit être consulté et informé de la mise en place et dans le suivi du contrat. Le CE peut être habilité à prendre des décisions si un contrat à adhésion facultative inclut des garanties adossées à ses prestations sociales ou culturelles (réductions pour cure thermale ou médecines douces, prise en charge de certaines vaccinations…).

OPÉGA accompagne votre comité d’entreprise

Comparer les contrats et les garanties, se pencher sur les catégories de salariés éligibles, étudier les niveaux de remboursement, proposer de nouvelles garanties… La tâche de votre CE est loin d’être simple. Chez OPÉGA, nous pouvons l’aider à se poser les bonnes questions et à y répondre :

• quel est le profil humain et financier de l’entreprise ?

• quels sont les besoins des salariés ?

• quelles prestations permettent d’y répondre le mieux ?

• les cotisations et prestations doivent-elles varier en fonction des catégories de salariés et des situations familiales ?

• faut-il mettre en place un contrat obligatoire ou facultatif ?

• quelle est la répartition des cotisations prévue entre salariés et employeur ?

• quel assureur choisir ?

• etc.

L’objectif : donner à votre CE les bons arguments pour appuyer son avis… au bénéfice de tous vos salariés !